©Ella ou la magie des livres / Tous Droits Réservés

© Ce sigle et la mention du copyright – tous droits réserves – servent à signaler l’existence d’un droit d’auteur. La mention Tous droits réservés n’apporte rien au créateur que ce que prévoit la loi: à savoir le droit exclusif d’exploiter son œuvre comme bon il lui semble.

La mention n’interdit rien d’autre à l’utilisateur que ce que prohibe la loi: à savoir la reproduction et la diffusion illicite de contenu protégé par le droit d’auteur.

Mais alors à quoi sert cette mention?

Tous droit réservés est la traduction de la mention “all rights reserved” une expression américaine rendue nécessaire par la réglementation en vigueur aux États-Unis concernant le droit d’auteur (copyrights) antérieurement à leur adhésion à la Convention de Berne (1989).

L’expression signifie que le titulaire des droits d’auteurs sur le contenu se réserve tous les droits d’exploitation sur ce contenu.

Elle signifie également que le droit concédé au spectateur, auditeur ou lecteur d’utiliser le support sur lequel figure l’œuvre est limité à cette utilisation privée. En France on emploie l’expression cercle de famille, ce qui interdit par exemple la reproduction ou la diffusion en publique que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

En d’autres termes, en apposant la mention tous droits réserves, le titulaire des droits vous avertit qu’il se réserve tous les droits d’exploitation de son œuvre. En cela il ne fait que rappeler le contenu de la loi.

Ainsi, même si une photo, une vidéo ou un dessin ne comporte pas la mention tous droits réservés, cela ne signifie pas que le contenu soit libre de droit.

Au contraire, à moins d’être tombée dans le domaine publique (œuvre crée avant 1933) aucune œuvre n’est par définition libre de droit.

De plus en France il existe un droit moral attaché à l’œuvre qui ne s’éteint jamais.

Ce droit moral consiste essentiellement dans le droit pour l’auteur de réclamer la paternité de l’œuvre et de préserver son intégrité (et ce même si son auteur a cédé les droit d’exploitation sur l’œuvre que l’on appelle également les droit patrimoniaux).

Attention, le respect du droit à la paternité (par la mention du nom de l’auteur et l’absence de retouche) n’autorise pas à utiliser une œuvre (une vidéo, un dessin, une photo, un contenu audio) sans l’autorisation de l’auteur.

TOUS DROITS RÉSERVÉS. 

La mention tous droits réservés s’écrit nécessairement au pluriel car l’auteur ou le titulaire des droits sur l’œuvre ne se réserve pas qu’un seul droit d’exploitation mais TOUS LES DROITS d’exploitation (droit patrimoniaux) sur l’œuvre qu’il n’a pas cédés. Ces droits patrimoniaux recouvrent plusieurs droit dont le droit de reproduction et le droit diffusion. Ainsi l’expression tout droit reserve au singulier est incorrecte.